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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 158
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Texte complet
158. (Abrogé).
1991, c. 67, a. 158; 1994, c. 22, a. 435.
158. La fourniture d’un service ménager à domicile qui est rendu à un particulier à son domicile est exonérée dans le cas où la fourniture est effectuée, selon le cas, par:
1°  un gouvernement ou une municipalité;
2°  un organisme sans but lucratif qui reçoit un montant payé par un gouvernement ou une municipalité à l’égard de la fourniture.
1991, c. 67, a. 158.
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